DécisionGénéralecolonial
Décision n° 128-258-1918 Suspension de solde.
n° 128-258-1918
Texte intégral
une suspension de solde de dix jours a été infligée à l’agent de 5e classe des douanes et contributions MOHAMED AID pour négligence dans son service.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-128-258-19
Métadonnées
Référence
n° 128-258-1918
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 avril 1918
Numéro JO
n° 258 du 30/04/1918
Date du numéro
30 avril 1918
Mesure
Générale
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JORD n° 258 du 30/04/1918
30 avril 1918
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