Décret n° 2002-0094/PRE portant la relève de la brigade territoriale de la Gendarmerie au Port.
n° 2002-0094/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULe Décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre
- VULe Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement
- VULe Décret n°2001-0156/PRE du 17 juillet 2001 portant attribution des fonctions des Ministères
Texte intégral
La brigade territoriale de la Gendarmerie Nationale au Port de Djibouti est relevée. En remplacement de celle-ci, un détachement de la FNP y prendra fonction chargé d’exercer la mission de Police Judiciaire et d’apporter tous autres concours au profit de la Direction du Port.
Les textes antérieurs relatifs à la compétence de la Gendarmerie dans l’enceinte du Port sont abrogés.
La passation des lieux du service et les consignes s’effectueront dès la signature du présent Décret.
Le présent Décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAIL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2002-0094/PRE
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
28 mai 2002
Numéro JO
n° 10 du 30/05/2002
Date du numéro
30 mai 2002
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAIL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 30/05/2002
30 mai 2002
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