Arrêté n° 2002-0127/PR/MEN créant le Brevet de Technicien Supérieur « Maintenance Industrielle » et définissant les conditions de délivrance à ce diplôme.
n° 2002-0127/PR/MEN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe décret n°2001-053/PRE du 04 Mars 2001, portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe décret n°2001-0137/PRE du 4 juillet 2001, portant nomination des membres du Gouvernement Djiboutien ;
- VULe décret n°90-0109/PRE/EN du 04 Octobre 1990 créant et définissant les conditions d’accès et les conditions de délivrance du diplôme du Brevet de Technicien Supérieur » B.T.S » ; SUR proposition du Ministre de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur ;
Texte intégral
Il est créé à compter de la rentrée scolaire 2001-2002, un Brevet de Technicien Supérieur dans la spécialité » Maintenance Industrielle « .
Les conditions de délivrance du Brevet de technicien supérieur » Maintenance Industrielle » sont fixées conformément aux dispositions du décret n°90-0109/PR/EN du 4 octobre 1990 portant règlement général du brevet de technicien supérieur ainsi que par les annexes I (règlement d’examen) et II (définition des épreuves) du présent arrêté.
Pour se présenter à l’examen, les candidats doivent justifier d’une des conditions d’inscription fixées à l’article 6 du décret n°90-0109/PR/EN du 4 Octobre 1990 susvisé.
Une seule session est organisée chaque année scolaire. La date de début des épreuves, les dates d’ouverture et de clôture du registre d’inscription sont fixées par le Ministre de l’Education Nationale de l’Enseignement Supérieur. La liste des pièces à fournir lors de l’inscription est fixée par le Directeur Général de l’Education Nationale.
Le Brevet de Technicien Supérieur » Maintenance Industrielle » est délivré aux candidats ayant subi avec succès l’examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions de l’article 9 du décret n°90-0109/PR/EN du 4 Octobre 1990 susvisé.
Les dispositions du présent arrêté relatives à l’organisation de la formation entrent en application à compter de la rentrée de l’année scolaire 2000-2001 en ce qui concerne les programmes de première année, et à la rentrée scolaire 2001-2002 en ce qui concerne les programmes de seconde année.
La première session du brevet de technicien supérieur » Maintenance Industrielle » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2001-2002.
Le présent arrêté qui prendra effet à compter de la date de sa signature sera enregistré et publié au journal officiel de la république.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2002-0127/PR/MEN
Ministère
MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Publication
5 février 2002
Numéro JO
n° 3 du 14/02/2002
Date du numéro
14 février 2002
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 14/02/2002
14 février 2002
Du même ministère
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