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ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2002-0126/PR/MEN créant et organisant une formation de technicien supérieur « Maintenance Industrielle ».

n° 2002-0126/PR/MEN

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULe décret n°2001-053/PRE du 04 Mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
  • VULe décret n°2001-0137/PRE du 4 juillet 2001, portant nomination des membres du Gouvernement Djiboutien ;
  • VULe décret n°90-0109/PRE/EN du 04 Octobre 1990 créant et définissant les conditions d’accès et les conditions de délivrance du diplôme du Brevet de Technicien Supérieur » B.T.S » ; SUR proposition du Ministre de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur.

Texte intégral

Article 1er

La section de technicien supérieur » Maintenance Industrielle » est créée à compter de la rentrée scolaire 2000-2001.

Article 2

Les conditions d’accès des élèves à cette section et les modalités de leur admission sont définies par le décret n°90-109/PR/EN du 04 octobre 1990.

Article 3

La formation d’une durée de deux ans, porte sur les contenus et se déroule selon les horaires d’enseignement définis par arrêté ; elle est sanctionnée par le brevet de technicien supérieur » Maintenance Industrielle » défini par cet arrêté.

Article 4

Le présent arrêté qui prendra effet à compter de la date de sa signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH