Circulaire n° n°1-12-1917 Circulaire ministérielle du ro septembre 1917, No 4 D, relative au détachement du personnel des Services métropolitains aux colonies.

Il m’a été donné de constater qu’à diverses reprises les autorités lorales de certaines de nos possessions d’outre-mer avaient jugé expédient de s’assurer, pour une période déterminée le concours de fonctionnaires appartenant aux cadres réguliers d’une des administrations métropolitaines, au moyen d’un contrat spécial passé directement entre le Gouverneur de la colonie et les intéressés, alors que des textes réglementaires existaient pour fixer les condi- tions du détachement des agents de ces catégories, J’ai l’honneur de vous faire connaitre qu’il n’appartient pas aux administrations locales de déroger par des dispositions particulières aux dispositions précises contenues dans les actes révêtus des sanctions du Chef de l’Etat ou des Ministres intéressés; elles ne peuvent, en conséquence, procéder à des engagements contractuels pour faire appel, dans des conditions qui leur paraitraient plus favorables, à des agents dont l’utilisation a été l’objet d’une règlementation précise Je crois devoir vous rappeler qu’in avis très net a été formulé, dans ce sens, le 15 décembre 1913. par le Comité consultatif du eontentieux des colonies à propos d’une espèce analogue de vous prie de vouloir bien m’accuser réception de la présente circulaire et tenir la main à ce que les indications qu’elle renferme ne soient pas perdues de vue dans la Possession placée sous votre autorité.