Décret n° 2002-0001/PR/MESN portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’O.P.S.
n° 2002-0001/PR/MESN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa loi n°135/AN/97/3ème L du 06 mai 1997 portant création de l’OPS ;
- VULa loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics à caractère administratif ;
- VULe décret n°98-0005/PRE/MTFP complétant l’organisation de l’OPS du 17/01/98;
Texte intégral
Le Conseil d’Administration de l’Organisme de Protection Sociale est composé de douze membres conformément aux dispositions de l’article 5 du décret n°2001-0211/PR/PM du 04 novembre 2001.
Les membres du Conseil d’Administration de l’OPS sont désignés comme suit : * 1 Représentant de la Présidence ; * 1 Représentant de la Primature ; * 1 Représentant du Ministère de l’Emploi et de la Solidarité Nationale ; * 1 Représentant du Ministère de l’Economie, des Finances et dela Planification, chargé de la Privatisation ; * 2 Représentants de l’Association des Employeurs Djiboutiens ; * 1 Représentant de la C.I.C.I.D ; * 1 Représentant des Etablissements Publics ; * 2 Représentants des Centrales Syndicales ; * 2 Représentants de l’Association des Retraités Conventionnés.
Les parties concernées sont tenues de communiquer les noms de leurs représentants dès la mise en application du présent décret.
Toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.
Le présent décret prend effet à compter du 06 janvier 2002.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2002-0001/PR/MESN
Ministère
MINISTÈRE DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE
Publication
6 janvier 2002
Numéro JO
n° 1 du 15/01/2002
Date du numéro
15 janvier 2002
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 15/01/2002
15 janvier 2002
Du même ministère
Arrêté n° 2005-0454/PR/MESN portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2005 de l’Organisme de Protection Sociale.
Arrêté n° 2005-0453/PR/MESN portant approbation du budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 2005.
Décret n° 2005-0058/PR/MESN portant modification de l’article 29-2°alinéa du décret n° 83-098/PR/FP du 10 septembre 1983.
Arrêté n° 2004-0518/PR/MESN portant organisation de concours.
Arrêté n° 2004-0309/PR/MESN fixant les conditions et modalités de calcul de la pension proportionnelle pour les travailleurs relevant du régime général de retraite géré par l’OPS.