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/Textes/n° 2002-0053/PR/MJSLT
ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2002-0053/PR/MJSLT portant approbation du Budget prévisionnel-excercice 2002-du Stade «El Hadj Hassan Gouled Aptidon».

n° 2002-0053/PR/MJSLT

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULa loi n°49/AN/94/3ème L portant création de l’Etablissement Public dénommé Stade «El Hadj Hassan Gouled Aptidon» ;
  • VULa loi 2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
  • VULe décret n°99-0115/PR/MJSLTdu 04 août portant organisation de l’Etablissement Public dénommé Stade «El Hadj Hassan Gouled Aptidon» ;

Texte intégral

Article 1er

Est approuvé le Budget prévisionnel – exercice 2002 – du Stade «El Hadj Hassan Gouled» qui s’élève : * En charges à la somme de…………………… 44 500 000 FD * En produits à la somme de………………….. 44 500 000 FD (Quarante quatre millions cinq cent mille Francs Djibouti).

Article 2

Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République

Chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH