Arrêté n° n°17-01-1917 arrêté du 6 Janvier 1917, portant ouverture de crédit au chapitre 34 du Budget Colonial.
n°17-01-1917
Visas
L’Inspecteur Général des Colonies, Officier de la Légion d’Honneur, délégué dans les fonctions de Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances
- Vul’ordonnace organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884
- Vula nécessité de pourvoir aux dé penses afférentes au Service du Contrôle du Chemin de fer franco-éthiopien
- Considérantqu’aucune ordonnance de délégation du Ministre des Colonies n’est encore parvenue à Djibouti pour le règlement de ces dépenses
- Vule décret du 39 Décembre 1912 sur le régime financier des Colonies
Texte intégral
Il est ouvert au
Chapitre 34 du Budget Colonial « Frais de Contrôle remboursables par la Compagnie du Chemin de fer franco-éthiopien” – Exercice 1917-un crédit provisoire de (dix mille frs.) pour servir aux frais ci-dessus énoncés.
Ce crédit sera annulé d’office dès réception des ordonnances de délégation de crédits qui seront demandés au Miaistre des Colonies.
Le présent arrêté sera enregistreé et communiqué partout où besoin sera, notifié au Trésorier-Payeur,et inséré au Journal Officiel de la Côte Francaise des Somalis.
fillons
Métadonnées
Référence
n°17-01-1917
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
6 janvier 1917
Numéro JO
n° 243 du 31/01/1917
Date du numéro
31 janvier 1917
Mesure
Générale
Signé par
fillons
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JO N° n° 243 du 31/01/1917
31 janvier 1917
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