Arrêté n° 2002-0051/PR/MHUEAT portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2002 de la Société Immobilière de Djibouti (S.I.D).
n° 2002-0051/PR/MHUEAT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa loi n°12/AN/1998 du 11 mars 1998 portant reforme des Sociétés d’Etats, des Sociétés d’Economie Mixte et des Etablissements Publics à caractère Industriel et Commercial ;
- VULe décret n°00-0015/PR/MHUEAT portant modification des statuts de la Société Immobilière de Djibouti ;
- VULe décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Texte intégral
Le budget prévisionnel de l’exercice 2002 de la Société Immobilière de Djibouti s’établit comme suit : Recettes………………………………… 219 028 747 FD Dépenses………………………………. 145 151 383 FD Soit un résultat bénéficiaire de…….. 73 877 364 FD
Le présent arrêté sera enregistré, exécuté et publié au Journal Officiel.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2002-0051/PR/MHUEAT
Ministère
MINISTÈRE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Publication
12 janvier 2002
Numéro JO
n° 1 du 15/01/2002
Date du numéro
15 janvier 2002
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 1 du 15/01/2002
15 janvier 2002
Du même ministère
Arrêté n° 2005-0362/PR/MHUAT Portant adoption du budget Prévisionnel 2005 du Fonds de l’Habitat.
Décret n° 2005-0056/PR/MHUEAT portant approbation du Plan de Gestion Intégrée de la Zone Côtière.
Arrêté n° 2005-0195/PR/MHUEAT Portant approbation du budget prévisionnel de l’Exercice 2005 de la Société Immobilière de Djibouti (SID).
Arrêté n° 2005-0194/PR/MHUEAT portant création d’un périmètre d’étude pour la protection du patrimoine architectural et urbain du centre ville de Djibouti.
Décret n° 2004-0230/PR/MHUEAT portant création d’un Conseil National de l’Aménagement du Territoire (CNAT).