Arrêté de Promulgation n° 1-230-1916 allouant des indemnités pour frais de représentation et de bureau au Commandant des Troupes et au Sous-Intendant militaire à Djibouti.
n° 1-230-1916
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884, Vu le Décret du 9 Décembre 1913 allouant des indemnités pour frais de représentation et de bureau au Commandant des Troupes et au Sous-Intendantmilitaire à Djibouti
- Vule texte dudit décret inséré au Journal Officiel de la République Française en date du 17 Décembre 1913.
Texte intégral
Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 9 Décembre 1913 allouant des indemnités pour frais de représentation et de bureau au Commandant des Troupes et au Sous-Intendant militaire à Djibouti.
Le présent arrêté sera communiqué pour exécution, enregistré, affiché et publié partout ou besoin sera.
P. SIMONI.
Métadonnées
Référence
n° 1-230-1916
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
4 janvier 1916
Numéro JO
n° 230 du 31/01/1916
Date du numéro
31 janvier 1916
Mesure
Générale
Signé par
P. SIMONI.
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JO N° n° 230 du 31/01/1916
31 janvier 1916
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