Loi n° 144/AN/01/4ème L portant Règlement définitif du budget de l’Etat de l’exercice 2000.
n° 144/AN/01/4ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe Décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VULa Loi n°107/AN/00/4ème L du 29/10/2000 relative aux Lois de Finances ;
Texte intégral
Les recettes réalisées et les dépenses ordonnancées au titre du budget de l’Etat de l’exercice 2000 sont arrêtées définitivement comme suit : BUDGET GENERAL : A – Recettes. Prévisions de Recettes……………. 36.869.700.000 Recettes réalisées………………….. 31.973.903.066 Moins values en recettes…….…..… 4.895.796.934 B – Dépenses. Prévisions de Dépenses…………..… 36.869.700.000 Dépenses réalisées………………..… 32.812.549.701 Reliquat de crédit de………………… 4.057.150.299 Solde du budget (déficit)……………. 838.646.635
La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 144/AN/01/4ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
31 décembre 2001
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2001
Date du numéro
31 décembre 2001
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 24 du 31/12/2001
31 décembre 2001
Du même ministère
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Loi n° 210/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers 2024 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’État.
Loi n° 212/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers du CERD pour l’exercice 2024.
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