Arrêté n° 279 portant réduction de la quotité de l’indemnité de cherté de vivres allouée aux fonctionnaires eLagents. (1)

Art. 1er.-L’article 4 de Farrèté précité du 30 Septembre 1912 est modifié comme suit : Art. 4.-Indemnité de cherté de vivres. L’indemnité de cherté de vivres est une allocation destinée à dédommager le personnel des dépenses supplémentaires que lui occasionne le prix élevé des marchandises et denrées alimentaires de première nécessité. Elle est indépendante des indemnités pour frais de déplacement ordinaire, mais elle se cumule avec les loyers en nature ou, lorsqu’ils n’on pu être fournis, avec l’indemnité qui y supplée etquiest prévue À l’arrêté sus-visé. n° 150. du 18 Avril 1912. Cette allocation est fixée comme suit: Fonctionnaire autre que le Gouverneur, avant une solde coloniale de 8.000 francs et au dessus……………..6600 frs. par an. Fonctionnaires ayant une solde coloniale inférieure à 8,000 francs 1,000 frs. par an. Agents auxiliaires européens ou assimilés non commissionnés 400 frs. par an. Elle est pavable par douzième et à terme échu. Lorsque les vivres sont fournis en nature, l’indemnité est supprimée pendant toute la période de jours correspondant à cette fourniture. L’indemnité de cherté de vivres est dûe pour toute journée passée sur le territoire de la Colonie. Art. 2.-Le présent arrêté, qui aura son effet à compter du ler Janvier 1916, sera enregistré ét communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Côte française des Somalis.