Arrêté n° 292-228-1915 accordant la concession en toute propriété de divers lots de terrains situés au village indigène de Bender-Djedid.
n° 292-228-1915
Visas
Vu les arrêtés des 1er Janvier 1892, 19 Novembre et 28 Décembre 1899 sur le régime des concessions
- Vules demandes présentées par les nommés Ahmed ben Ahmed Farch; Salem Abduilah Mouti et Saleh ben Saleh Ali, dit Soghier, à l’effet d’obtenir la concession en toute propriété des lots de terrains sur lesquels ies requérants possèdent déjà des droits provisoires
- Vules rapports du Chef du Service des travaux Publics en date des 8, 9, et 12 Octobre 1915
- Vul’avis favorable émis par la Commission de la Propriété Foncière dans sa séance du 29 Octobre 1915
- Le Conseild’Administration entendu
Texte intégral
La concession en toute propriété des lots ci-après désignés, situés au village indigène de Bender-Djedid, est accordée aux personnes suivantes : 1° – Ahmed ben Ahmed Farah: un terrain d’une superficie de 127 mq. environ, borné au nord par la maison en pierres du sieur Saleh Mahaloui; au Sud par l’aveuue n° 3; à l’est par le Boulevard n°8 et à l’ouest par le Boulevard n°7. 2° – Salem Abduila Mouti: un terrain d’une superticie de 66 mq 83 environ, bot né au nord par Favenue n°5; au sud par la maison en planches du sieur Salem Aouad; à l’est par le Boulevard n°9 et à l’ouest par le Boulevard n° 8. 3°- Saleh ben Saleh Ali, dit Soghier : un terrain d’une superficie de 72 m2 environ, bordé au nord par une paillote ; au sud par l’avenue n°8; à l’est par le Boulevard n°14 et à Fouest par le Boulevard ho 13.
La Colonie ne fournit aux tilulaires des dites concessions aucune garantie contre les troubles, évictions ou revendications de tiers.
Les concessionnaires s’engagent à se conformer à toutes les réglementations qui pourraient intervenir dans la suite sur le régime foncier de la Colonie.
Les formalités d’enregistrement et de transcription du présent arrêté de concessions définitives doivent être remplies par les concessionnaires, à leurs frais, au bureau de l’enregistrement et ce, dans un délai d’un mois à partir du jour de la notification de l’arrêté.
Le présent arrêté sera communiqué, enregistré et publié partout où besoin sera.
P. SIMONI.
Métadonnées
Référence
n° 292-228-1915
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 octobre 1915
Numéro JO
n° 228 du 31/10/1915
Date du numéro
31 octobre 1915
Mesure
Générale
Signé par
P. SIMONI.
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JO N° n° 228 du 31/10/1915
31 octobre 1915
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