Décision n° 308 confiant les fonctions d’huissier à M. Guilliot, Brigadier des Douanes.
n° 308
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884. Vu l’arrêté n° 196 du 3 Jnin 1912 et l’erratum publié au Journal Officiel de la Colonie du 1er Septembre 1912; Vu la Décision du 21 Décembre 1911 désignant M. Rousselet, pour remplir les fonctions d’huissier ; Vu le prochain départ pour la France de ce fonctionnaire,
Texte intégral
Art. 1er.- A dater du 1er Décembre prochain, M. Guilliot (Louis, Eugène), Brigadier des Douanes, remplira les fonctions d’huissier en remplacement de M. Rousselet. Art. 2.- Avant d’entrer en exercice, il prétera le serment prescrit par la loi. Art. 3.- La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
P.
SIMONI
Métadonnées
Référence
n° 308
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 novembre 1915
Numéro JO
n° 229 du 30/11/1915
Date du numéro
30 novembre 1915
Mesure
Générale
Signé par
P. SIMONI
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JO N° n° 229 du 30/11/1915
30 novembre 1915
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