Arrêté n° 268-228-1915 portant radiation de M. Bernard de la liste des assesseurs près la Cour Criminelle pour l’année 1915.
n° 268-228-1915
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884
- Vules décrets des 4 Février 1904 et 25 Juillet 1915 portant réorganisation de la Justice à la Côte Française des Somalis
- Vul’arrêté local du 26 Décembre 1914 portant nomination des assesseurs près la Cour Criminelle pour l’année 1915
- Vula lettre de M. le Secrétaire Général de l’Exploitation de la Cie du Chemin de Fer Franco-Ethiopien adressée à M. le Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire en date de ce jour. Sur la proposition du Chef du Service Judiciaire ;
Texte intégral
M. Bernard, ex-directeur dé l’Exploitation de la Cie du Chemin de Fer Franco-Ethiopien. actuellement mobilisé en France, est rayé de la liste des assesseurs près la Cour Criminelle pour Fannée 1915.
Le présent arrèté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera el inséré au Journal Officiel de la Colonie.
P. SIMONI.
Métadonnées
Référence
n° 268-228-1915
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
5 octobre 1915
Numéro JO
n° 228 du 31/10/1915
Date du numéro
31 octobre 1915
Mesure
Générale
Signé par
P. SIMONI.
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JO N° n° 228 du 31/10/1915
31 octobre 1915
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
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Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.