Arrêté n° 254-228-1915 portant création de taxes de consommation sur l’opium, le hachisch et les pâtes de hachisch.
n° 254-228-1915
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884.
- Vule décret du 18 Août 1900 règlementant le Service des Douanes et Contributions dans la Colonie
- Vul’arrêté du 10 Décembre 1897, portant création d’une taxe de consommation sur le hachiseh et les pâtes de hachisch
- Vul’arrêté du 26 Août 1911 créant un droit de contrôle et de surveillance sur l’opium importé, consommé où transitant à la Côte française des Somalis
- Vul’article 74 § G du décret du 30 Décembre 1912 sur le régime financier des Colonies Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration dans la séance du 12 Juillet 1915
Texte intégral
L’opium, le hachisch et les pâtes de hachisch sont assujettis aux taxes de consommation ci-après: L’opium à 150frs. par kilogramme net; Se RARES et les pâtes de hachisch, à 100 frs. par kilogramme net.
Ces taxes seront perçues dans les conditions fixées par le décret précité du 18 Août 1900, dont les dispositions seront également applicables aux infractions du présent arrêté.
Sont et demeurent abrogés les arrêtés susvisés des 10 Décembre 1897, 26 Août 1911 et 12 Juillet 1915.
Le présent arrèté, qui sera rendu exéculoire dans les conditions ixées par l’article ZIK G du décret du 30 Décembre 1912, sora enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
P. SIMONI.
Métadonnées
Référence
n° 254-228-1915
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
15 septembre 1915
Numéro JO
n° 228 du 31/10/1915
Date du numéro
31 octobre 1915
Mesure
Générale
Signé par
P. SIMONI.
Voir tout le numéro
JO N° n° 228 du 31/10/1915
31 octobre 1915
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.