Arrêté n° 291-228-1915 accordant au Sieur Abdou Mohamed Kassim la concession définitive d’une parcelle de terrain sise au village du Bender-Djedid.

Art. 1er.- La concession en toute propriété de la parcelle de terrain ci-après désignée, située au village indigène du Bender-Djedid,estaccordée au Sieur Abdou Mohamed Kassem. Cette concession, d’une superficie toale d’environ 314 m2 70 est bornée au Nord par l’avenue Ne 12; au Sud par une maison en maçonnerie appartenant au méme Abdou Mohamed Kassem; à l’Est par une paillote et à l’Ouest par le Boulevard N° 1. Art. 2.- La Colonie ne fournit au titulaire de la dite concession aucune garantie contre les troubles, évictions ou revendications de tiers. Art. 3.- Le concessionnaire s’engage à se conformer à toutes les réglementations qui pourraient intervenir par la suite sur le régime foncier de la Colonie. Art. 4.- Les formalités d’enregistrement et de transcription du présent arrêté de concession définitive devront être remplies par le concessionnaire, à ses frais, au bureau de F’Enregistrement et ce, dans un délai d’un mois à partir du jour de la notification de l’arrèté. Art. 5.- Le présent arrèlé sera communiqué, enregistré et publié partout où besoin sera.