Arrêté n° 38-227-1915 déterminant les conditions auxquelles le pain doit être vendu à Djibouti,

À partir du 25 Seplembre courant et jusqu’à ce que de nouvelles dispositions soient prises à ce sujet, la vente du pain se fera à Djibouti, dans conditions suivantes: 1e- Pain de un kilog……fr.0.65 2° Pain d’un demi kilog…..35 3°- Pain de fantaisie, dit pain de 0,15, à raison de 0,90 le kilog. (soit 6 pains au Kilog) 4° Pain de luxe, dit pain de 0,10. sans condition de poids minimum. Art.2 – Les pains de un kilog. et d’un demi kilog. n étant pas de consommation courante, les consommateurs qui en désirent, devront en faire la commande vingt quatre heures à l’avance. ils devront prévenir dans le même délai, le fournisseur lorsqu’ils désirent faire cesser la founiture. Les boulangers tiendront, à cet effet, un carnet sur lequel seront inscrites les demandes verbales ou écrites portant commande ou cessation de livraison.

Le poids du pain, quelle qu’en soit la qualite, doit s’entendre de la pesée constatée au moment de la mise en vente, c’est-à-dire 2 ou 3 à heures aprés la sortie du four. Art: 4, Le contrôle du poids déterminé dans les conditions sus-énoncées sera exercé par la Police sous la surveillance du Parquet.

Les pains mis en vente, quels qu’en soient la forme et le poids, seront confectionnés avec de la farine de froment de ère qualité et de provenance francaise:

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies d’une amende de 1 a 15 frs. et d’ une emprisonnement de 1 à 5 jours de prison, ou de l’une de ces deux peines seulement; et ce, sans préjudice de l’application éventuelle de la loi sus-visée du ler Août 1905 sur les fraudes.

Le présent arrête sera enregistre, commumidqué partout où besoin sera, affiché et publié au Journal Officiel de la Colonie