Décret n° 03-228-1915 08/09/1915

Art. 1er. Sont prohibées la sortie ainsi que la réexportation en suite d’entrepôt, de dépôt, de transit et de transbordement des produits énumérés ci-après : Bois d’acajou, d’okoumé, de platane, de hètre, de bouleau, de tilleul, de frêne ; Iridium. Osmium. Rhodium. Art 1er.- Sont rendues applicables aux Colonies et Pays de Protectoral autres que la Tunisie et le Maroc les dispositions: 1.-De ka loi du 17 Août 1915 soumettant les marchandises d’origine où de provenance allemande ou austro-hongroise aux dispositions des lois de Douane concernant les marchandises prohibées; 2- De la loi du 17 Août 1915 relative à la répression des infractions aux dispositions règlementaires portant prohibition de sortie ou de réexportation en suite d’entrepôt, de dépôt, de transit, de transbordement ou d’admission temporaire de certains produits ou objets. Art. 2.- Les Ministres des Colonies, du Commerce, de l’industrie, des Postes et des Télégraphes et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.