Arrêté n° 38-227-1915 déterminant les conditions auxquelles le pain doit être vendu à Djibouti,

Art. 1er.- À partir du 25 Seplembre courant et jusqu’à ce que de nouvelles dispositions soient prises à ce sujet, la vente du pain se fera à Djibouti, dans conditions suivantes: 1e- Pain de un kilog……fr.0.65 2° Pain d’un demi kilog…..35 3°- Pain de fantaisie, dit pain de 0,15, à raison de 0,90 le kilog. (soit 6 pains au Kilog) 4° Pain de luxe, dit pain de 0,10. sans condition de poids minimum. Art.2 – Les pains de un kilog. et d’un demi kilog. n étant pas de consommation courante, les consommateurs qui en désirent, devront en faire la commande vingt quatre heures à l’avance. ils devront prévenir dans le même délai, le fournisseur lorsqu’ils désirent faire cesser la founiture. Les boulangers tiendront, à cet effet, un carnet sur lequel seront inscrites les demandes verbales ou écrites portant commande ou cessation de livraison. Art. 3.- Le poids du pain, quelle qu’en soit la qualite, doit s’entendre de la pesée constatée au moment de la mise en vente, c’est-à-dire 2 ou 3 à heures aprés la sortie du four. Art: 4, Le contrôle du poids déterminé dans les conditions sus-énoncées sera exercé par la Police sous la surveillance du Parquet. Art. 5.- Les pains mis en vente, quels qu’en soient la forme et le poids, seront confectionnés avec de la farine de froment de ère qualité et de provenance francaise: Art 6.- Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies d’une amende de 1 a 15 frs. et d’ une emprisonnement de 1 à 5 jours de prison, ou de l’une de ces deux peines seulement; et ce, sans préjudice de l’application éventuelle de la loi sus-visée du ler Août 1905 sur les fraudes. Art. 7.- Le présent arrête sera enregistre, commumidqué partout où besoin sera, affiché et publié au Journal Officiel de la Colonie