Arrêté de Promulgation n° 184-224-1915 approuvant l’arrêté local du 1er Avril1915 portant ouverture de crédits supplémentaires au compte du Budget local de la Colonie.
n° 184-224-1915
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884.
- Vule décret du 7 Mai 1915 approuvant l’arrêté local du 1er Avril 1915, portant ouverture de crédits supplémentaires au compte du Budget local de la Côte Française des Somalis
- Vula dépêche Ministérielle du 18 Mai 1915, prescrivant la promulgation du dit décret publié au Journal Officiel de la République Française du 13 Mai 1915.
Texte intégral
Est promulgué dans la Colonie, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret susvisé du 7 Mai 1915.
Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.
P. SIMONI.
Métadonnées
Référence
n° 184-224-1915
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
15 juin 1915
Numéro JO
n° 224 du 30/06/1915
Date du numéro
30 juin 1915
Mesure
Générale
Signé par
P. SIMONI.
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JO N° n° 224 du 30/06/1915
30 juin 1915
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