Circulaire n° 3-225-1915 relative à l’application du du décret du 16 Octobre 1914.-Avantages à accorder aux chefs de famille.
n° 3-225-1915
Texte intégral
Le Ministre des Colonies à Monsieur le Gouverneur Général de l’Indo-Chine, Messieurs les Gouverneurs des Colonies de la Martinique, la Guyane, la Guadeloupe, la Réunion, les Etablissements français dans l’Inde, l’Océanie, la Nouvelle Calédonie et la Côte française des Somalis. A la date du 26 Avril dernier, vous avez reçu notification du Rapport du Président de la République Française, suivi du décret du 16 Octobre 1914, portant amélioration de la situation des Fonctionnaires Coloniaux chargés de famille. Or, quatre Colonies m’ont, jusqu’à ce jour, adressé des propositions pour la mise en vigueur, en ce qui les concerne, des mesures prévues par le Décret dont il s’agit. Mon attention vient d’être appelée sur l’intérêt que présente la réalisation de la réforme préconisée par le dit acte. La sollicitude des pouvoir publics envers les agents chefs d’une famille nombreuse, semble, en effet, devenue plus nécessaire que jamais et les efforts dirigés contre la dépopulation plus soutenus, étant donné les sacrifices qu’impose la détense du pays. Je n’ignore pas que l’Etat de guerre actuel occasionne à tous nos établissements Coloniaux un malaise économique qui rend difficile, en ce moment, la création de charges nouvelles en dehors de celles qui paraissent absolument indispensables, si justifié que soit l’objet qu’elles se proposent. Je fais néanmoins appel à votre sentiment de bienveillance à l’égard du personnel placé sous vos ordres pour vous prier d’examiner avec intérêt la possibilité de réaliser, dès que les circonstances le permettront, les améliorations envisagées au Décret précité du 16 Octobre 1914. Vous voudrez bien le cas échéant, m’adresser toutes propositions utiles, sous le présent timbre. Je vous serais obligé de me faire connaitre, dès à présent, vos intentions à cet égard et les moyens financiers que vous compteriez employer, éventuellement, pour consacrer la mesure projetée.
Gaston DOUMERGUE.
Métadonnées
Référence
n° 3-225-1915
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
18 juin 1915
Numéro JO
n° 225 du 31/07/1915
Date du numéro
31 juillet 1915
Mesure
Générale
Signé par
Gaston DOUMERGUE.
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JO N° n° 225 du 31/07/1915
31 juillet 1915
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