Arrêté n° 24-222-1915 autorisant La restitution MM. Vosikis et Kalos de droits perçus sur les absinthes et liqueurs similaires réexportées.

Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884 ; Vu les demandes de remboursement de droits formulées par MM. Vosikis et Kalos, commerçants à Djibouti ; Vu l’arrêté du 17 7 Novembre 1914, portant interdiction de la vente de absinthe et des liqueurs similaires sur le territoire. de la Côte Française des Somalis ;il Considérant que MM. Vosikis et Kalos ont dû, à la suite de la mise en vigueur de l’arrêté précitée, exporter en Abyssinie, une certaine quantité d’absinthe et de boissons similaires avant déjà acquitté les droits de consommation auxquels ils étaient soumis. Considérant que par suite de leur réexportation ces liqueurs alcooliques ne droits de contrôle et re vérification qui frappent les liqueurs alcooliques transitant par la Colonie et qu’il v a lieu de rembourser à leur propriétaire respectif, la différence entre ces deux droits : Vu les rapports du chef du Service des Douanes et Contributions : Vu le rapport du Secrétaire Général ; Le Conseil d’Administration entendu,