Arrêté n° 20-222-1915 accordant la concession en toute propriété de lots de terrain situés au village indigène de Bender-Djedid.

Mohsin Mohamed : un terrain d’une superficie de 92 M2 43 environ, borné au nord par l’avenue N° 9, au sud par la Maison Wassel, a l’est par le boulevard N°3 et à l’ouest par le boulevard N°2. 2°

Mohamed Saad Absi: un terrain d’une superficie de 81 M2 37 environ, nord par la Maison Ahmed Fakia, au sud par l’avenue N° 8, à l’est par le boulevard N° 5 et à l’ouest par le boulevard n° 4. 3.°- Anguarita Hussein : un terrain d une superficie de 110 M2 88 environ borné au nord par la Maison Eicha Ahmed Somalis, au sud par l’avenue n°8, à l est par le boulevard n° 3 et à l’ouest par le boulevard n° 2. 4°. Salem Abdallah Moti: a) un terrain d’une superficie de 276 M2 67 borné au nord pat l’avenue n° 12, au sud par l’avenue ne 10, à l’est par le boulevard no 9 et à l’ouest par le boulevard n°4. b) un terrain de 292 M2 80 borné au nord par l’avenue n° 12. au sud par l’avenue n°15. à l’est par le boulevard n° 11 et à l’ouest par le boulevard n° 10. Art. 2.- La Colonie ne fournit aux titulaires des dites concessions aucune garantie contre les troubles, évictions ou revendications des tiers. Art. 3.- Les concessionnaires s’engagent à se conformer à toutes les réglementations qui pourraient intervenir dans la suite, sur le régime foncier de la Colonie. Art. 4.- Les formalités d’enregistrement et de transcription du présent arrêté de concessions définitives doivent être remplies par les concessionnaires, à leurs frais, au Bureau de l’Enregistrement et ce, dans un dél ai d’un mois à partir du jour de la notification de l’arrêté. Art. 5.- Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.