Décision n° 89-221-1915 régularisant la situation de M. le Capitaine Depui.
n° 89-221-1915
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884; Vu l’arrété du 2 Juin 1910, portant organisation d’une Brigade de gardes indigènes à Djibouti ; Vu la dépêche ministérielle N° 1852 A. du 18 Mars 1914 annonçant l’envoi à la Côte des Somalis de M. le lieutenant d’infanterie Coloniale Depui, détaché H. C. à la disposition du Ministre des Colonies en vue d’accomplir une mission au Somaliland; Vu la décision N°182 du 8 Mai 1914 accordant un congé à M. le Capitaine Bouet commandant la Brigade de gardes indigènes de Djibouti, et chargeant le lieutenant Depui d’assurer le commandement de la dite Brigade pendant l’absence de cet officier ; Vu la décision du Ministre de la Guerre, en date du 23 Juin 1914 affectant le Lieutenant Depui au commandement de la Brigade de Djibouti. Considérant que par décret du 22 Février 1915, M. le Lieutenant Depui a été nommé au grade de Capitaine et maintenu à la Côte Française des Somalis,
Texte intégral
Art. ler.- M. le Capitaine Depui est confirmé dans les fonctions de Commandant de la Brigade de Gardes Indigènes qui lui avaient été dévolues, en qualité de Lieutenant, au départ de M. le Capitaine Boucet. Art. 2.- M. le Capitaine Depui recevra, en outre de sa solde de grade, les indemnités prévues au Budget de l’exercice en cours en faveur du Commandant de la Brigade. Art. 3.- La présente décision sera enregistrée et commuuiquée partout où besoin sera.
P. SIMONI.
Métadonnées
Référence
n° 89-221-1915
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
26 mars 1915
Numéro JO
n° 221 du 31/03/1915
Date du numéro
31 mars 1915
Mesure
Générale
Signé par
P. SIMONI.
Voir tout le numéro
JO N° n° 221 du 31/03/1915
31 mars 1915
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.