Arrêté n° 2001-0697/PR/MET portant nomination de la liste des membres de la Commission nationale d’agrément des auxiliaires des Transports Maritimes.
n° 2001-0697/PR/MET
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Métadonnées
Référence
n° 2001-0697/PR/MET
Ministère
MINISTÈRE DES INFRASTRUCTURES ET DE L'EQUIPEMENT
Publication
17 septembre 2001
Numéro JO
n° 19 du 15/10/2001
Date du numéro
15 octobre 2001
Mesure
Générale
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JO N° n° 19 du 15/10/2001
15 octobre 2001
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