Arrêté n° 2001-0677/PR/MI portant annulation de l’Arrêté n° 2001-0558/PRE du 28 juillet 2001.
n° 2001-0677/PR/MI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa loi n°173/AN/91/2è L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine privé de l’État ;
- VULe décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VULe décret n°2001-0156/PREdu 17 juillet 2001 fixant les attributions des Ministères ; SUR Proposition du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation.
Texte intégral
ARRETE
L’Arrêté n°2001-0558/PRE portant abrogation de l’Arrêté n°94-0848/PRE du 18/08/1994 relatif au déclassement de la partie Nord de l’Avenue BIR-HAKEIM entre la rue de Genève et l’Avenue de l’Administrateur BERNARD est annulé.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
P. Le Président de la République
chef du GouvernementP.O Le Ministre des Affaires Présidentielles
chargé de la Promotion des InvestissementsPour ampliation conformeLe Secrétaire Général du Gouvernement
MOHAMED HASSAN ABDILLAHI
Métadonnées
Référence
n° 2001-0677/PR/MI
Ministère
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATION
Publication
4 septembre 2001
Numéro JO
n° 17 du 15/09/2001
Date du numéro
15 septembre 2001
Mesure
Générale
Signé par
P. Le Président de la République,chef du GouvernementP.O Le Ministre des Affaires Présidentielles,chargé de la Promotion des InvestissementsPour ampliation conformeLe Secrétaire Général du GouvernementMOHAMED HASSAN ABDILLAHI
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JO N° n° 17 du 15/09/2001
15 septembre 2001
Du même ministère
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Décret n° 2005-0090/PR/MID portant attribution d’une indemnité et des avantages en nature aux Directeurs Généraux Adjoints de la Police Nationale.
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