Arrêté n° 408 portant interdiction de la vente en gros cl en détail, de la fabrication et de la consommation de certaines boissons et essences alcooliques.

des essences d’absinthe ou de celles destinées à la fabrication des liqueurs et en particulier de génépi, hysope, badiane, angusture, reine des prés, wintergreen, noyaux ou amandes amères, anis, etc… 4° – des amers et de l’angusture. Art. 2.- La preuve des contraventions au présent arrêté sera administrée par tout moyen de droit. Toute contravention sera poursuivie conformémentàlaloiet punie d’un emprisonnement de un à quinze jours et d’une amende de un à cent frs ou de l’une des deux peines seulement. Toute infraction aux dispositions ci-dessus entrainera en outre la fermeture immédiate des établissement où l’infraction sera commise. Art.3.- Il ne sera plus accordé d’autorisation d’ ouverture de nouveau débit de boissons. Art. 4.- Le présent arrété, qui aura son effet a compter de ce jour, sera enregistré, communiqué et affiché partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.