Décret n° 20-217-1914 le 5 juin 1914.
n° 20-217-1914 le 5
Visas
Le Président de la République Française.
- Vule décret du 23 Octobre 1903, relatif à l’orsanisation du service de la justice militaire dans les troupes coloniales
- Surle rapport du Ministre de la Guerre, après entente avec le Ministre des Colonies ;
Texte intégral
Le tableau annexé au décret du 23 Octobre 1903 est remplacé par le tableau suivant:
Les dispositions qui précèdent entreront en vigueur à partir de la promulgation du présent décret.
Les Ministres de la Guerre et des Colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.
R. POINCARÉ.Par le Président de la République:Le Ministre de la Guerre.J. NOULENS.Le Ministre des ColoniesA. LEBRUN.
Métadonnées
Référence
n° 20-217-1914 le 5
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
5 juin 1914
Numéro JO
n° 217 du 30/11/1914
Date du numéro
30 novembre 1914
Mesure
Générale
Signé par
R. POINCARÉ.Par le Président de la République:Le Ministre de la Guerre.J. NOULENS.Le Ministre des ColoniesA. LEBRUN.
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JO N° n° 217 du 30/11/1914
30 novembre 1914
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