Décision n° 375 chargeant M. Thomas Brigadier des Douanes de procéder à une enquête administrative sur les menées de certains indigènes.
n° 375
Visas
Le Gouverneur p.. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances; Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 184: Vu les rapports du 6 Octobre 1914 de M. le Commandant de la Défense et de M. le Commissaire de Police: Vu l’arrêté N°371 du 15 Octobre 1914 portant révocation et rapatriement en Algérie du Sieur Chaibeddour Ali, instituteur arabe à Djibouti: Considérant qu’il appert de ces documents qu’un certain nombre d’indigènes ont participé, à l’instigation du sieur Chaibcddour, à des mences occultes qui avaient pour objet, à l’occasion des évènements de guerre actuels, de démigrer la France et d’amoindrir son prestige dans le pays; Considérant que M. Thomas, Brigadier des Douanes, a acquis, de par ses fonctions, une parfaite connaissance des indigènes, avec les-quels il se trouve constamment en contact, que, d’autre part, il parle facilement leur langue, qu’a ce double titre, il est qualifié pour procéder à l’enquête administrative que. nécessitent les agissements sus-ènoncés ;
Texte intégral
Art 1er.-M, Thomas,Brigadier des Douanes, est chargé de procéder a une enquête administrative sur les agissements reprochés à certains indigènes, domiciliés à Djibouti. M. Thomas devra procéder à tous interrogatoires, comparutions, confrontations qu’il juger utiles à la recherehe de la vérité, ne rien négliger, en un mot, pour arriver à des des renseignements précis et dignes de foi permettant à l’autorité supérieure de prendre, équitablement, les sanctions qui pourraient s’imposer, M. Thomas consignera le résultat de ses investigations dans un rapport circonstancié qui fera ressortir: 1°- La portée générale des menées dont il s’agit; 2°- Le rôle et les responsabilités imputables à chacun. Art. 2.-La présente décision sera enregistrée, communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal Officiel.
Fernand DELTEL.
Métadonnées
Référence
n° 375
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
28 octobre 1914
Numéro JO
n° 216 du 31/10/1914
Date du numéro
31 octobre 1914
Mesure
Générale
Signé par
Fernand DELTEL.
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JO N° n° 216 du 31/10/1914
31 octobre 1914
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