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/Textes/n° 375
DécisionGénéralecolonial

Décision n° 375 chargeant M. Thomas Brigadier des Douanes de procéder à une enquête administrative sur les menées de certains indigènes.

n° 375

Visas

Le Gouverneur p.. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances; Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 184: Vu les rapports du 6 Octobre 1914 de M. le Commandant de la Défense et de M. le Commissaire de Police: Vu l’arrêté N°371 du 15 Octobre 1914 portant révocation et rapatriement en Algérie du Sieur Chaibeddour Ali, instituteur arabe à Djibouti: Considérant qu’il appert de ces documents qu’un certain nombre d’indigènes ont participé, à l’instigation du sieur Chaibcddour, à des mences occultes qui avaient pour objet, à l’occasion des évènements de guerre actuels, de démigrer la France et d’amoindrir son prestige dans le pays; Considérant que M. Thomas, Brigadier des Douanes, a acquis, de par ses fonctions, une parfaite connaissance des indigènes, avec les-quels il se trouve constamment en contact, que, d’autre part, il parle facilement leur langue, qu’a ce double titre, il est qualifié pour procéder à l’enquête administrative que. nécessitent les agissements sus-ènoncés ;

    Texte intégral

    Art 1er.-M, Thomas,Brigadier des Douanes, est chargé de procéder a une enquête administrative sur les agissements reprochés à certains indigènes, domiciliés à Djibouti. M. Thomas devra procéder à tous interrogatoires, comparutions, confrontations qu’il juger utiles à la recherehe de la vérité, ne rien négliger, en un mot, pour arriver à des des renseignements précis et dignes de foi permettant à l’autorité supérieure de prendre, équitablement, les sanctions qui pourraient s’imposer, M. Thomas consignera le résultat de ses investigations dans un rapport circonstancié qui fera ressortir: 1°- La portée générale des menées dont il s’agit; 2°- Le rôle et les responsabilités imputables à chacun. Art. 2.-La présente décision sera enregistrée, communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal Officiel.

    Fernand DELTEL.