Arrêté n° No 151.-04-1914 du 11 avril 1914, portant interprétation de l’arrêté du 23 mars 1912 concernant les épaves de charbon recueillies dans la rade de Djibouti.
Visas
Le Gouverneur p.i. de la Côte Francaise des Somalis et dépendances : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu larrété du 25 mars 1942 relatif aux épaves de charbon recueillies dans la rade de Djibouti ; Vu la requête, en date du 3 avril courant formée par le nommé Noor Hadji Mohamed, concessionnaire de Ja Cie des Messageries Maritimes, à l’effet d’obtenir l’interprétation de l’’arrété susvisé en ce qui concerne la signification attribuée exactement à l’expression “Charbon” emplovée dans le texte dudit arrêté; rattacher aux attributions du Maitre de port, dont Femploi vient d’être eréé à Djibouti, l’accomplissement des formalités imposées par le Ineme arrété au chef du service des douanes ; Le Conseil d’Administration entendu
Texte intégral
Article premier, — L’expression Charbon employée dans le texte de arrêté No 130 du 25 mars 1912, doit être comprise dans un sens générique comportant tous les charbons, manufacturés où non, sans distinchion de marque ou d’origine. Art.2. Les attributions dévolues au chef du service des douanes par ledit arrêté sont, à partir de la date du présent acte, confiées au Maitre de port de Djibouti. Ar 3.— Le présent arreté sera enregistré et communique partout où besoin sera.
fernand deltel.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
11 avril 1914
Numéro JO
n° 210 du 30/04/1914
Date du numéro
30 avril 1914
Mesure
Générale
Signé par
fernand deltel.
Voir tout le numéro
JO N° n° 210 du 30/04/1914
30 avril 1914
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.