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ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2001-0472/PR/MI portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion de la Fête de l’Indépendance du 27 juin 2001.

n° 2001-0472/PR/MI

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa constitution du 15 septembre 2001 ;
  • VULe décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;
  • VULe décret n°2001-0053/PREdu 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ; SUR Proposition du Ministre de l’Intérieur.

Texte intégral

ARRETE

Article 1er

Le franchissement de la frontière terrestre entre la République de Djibouti et la République Fédérale et Démocratique d’Éthiopie, la République de l’Érythrée est interdit entre le 26 juin 2001 à 18 heures et le 28 juin 2001 à 18 heures à l’exception des camions éthiopiens uniquement de Galilé et Galafi.

Article 2

Les mouvements des boutres et des bateaux de plaisance sont strictement interdits durant la période du 26 juin 2001 à 18 heures au 28 juin 2001 à 18 heures.

Article 3

Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont passibles de peine prévues par la législation en vigueur.

Article 4

Le Ministre de l’Intérieur, le Ministre de la Défense Nationale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la République de Djibouti.

P. le Président de la RépubliqueChef du GouvernementSigné P.O. le Ministre des Affaires PrésidentiellesPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du Gouvernement

MOHAMED HASSAN ABDILLAHI