Journal Officiel
Numéro n° 16 du 31/08/2001
31 août 2001
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textes
Décret2
Décret n° 2001-0182/PR/MEFPCP portant modification de la structure du Comité National de Privatisation et renouvelant ses membres.
n° 2001-0182/PR/MEFPCPCONSEIL CONSTITUTIONNELSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Décret n° 2001-0182/PR/MEFPP portant modification de la structure du Comité National de Privatisation et renouvelant ses membres.
n° 2001-0182/PR/MEFPPMINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION
Arrêté2
Arrêté n° 2001-0613/PR/MEN complément de bourse à des étudiants à Cuba.
n° 2001-0613/PR/MENMINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALESigné : P. Le Président de la République,chef du GouvernementP.O Le Ministre des Affaires Présidentielles,chargé de la Promotion des InvestissementsPour ampliation conformeLe Secrétaire Général du GouvernementMOHAMED HASSAN ABDILLAHI
Arrêté n° 2001-0609/PR/MET complétant l’arrêté n° 69-1840/SG/CG du 24 décembre 1969 du régime des dérogations prévues à l’article 112 du Code de Travail outre-mer.
n° 2001-0609/PR/METMINISTÈRE DE L’ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTSSigné : P. Le Président de la République,chef du GouvernementP.O. Le Ministre des Affaires Présidentielles,chargé de la Promotion des InvestissementsPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du GouvernementMOHAMED HASSAN ABDILLAHI