Numéro n° 16 du 31/08/2001

31 août 2001

textes

N° n° 15 du 15/08/2001 N° 17 DU 15/09/2001

Décret2

Décret n° 2001-0182/PR/MEFPCP portant modification de la structure du Comité National de Privatisation et renouvelant ses membres.

n° 2001-0182/PR/MEFPCPCONSEIL CONSTITUTIONNELSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2001-0182/PR/MEFPP portant modification de la structure du Comité National de Privatisation et renouvelant ses membres.

n° 2001-0182/PR/MEFPPMINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION

Arrêté2

Arrêté n° 2001-0613/PR/MEN complément de bourse à des étudiants à Cuba.

n° 2001-0613/PR/MENMINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALESigné : P. Le Président de la République,chef du GouvernementP.O Le Ministre des Affaires Présidentielles,chargé de la Promotion des InvestissementsPour ampliation conformeLe Secrétaire Général du GouvernementMOHAMED HASSAN ABDILLAHI

Arrêté n° 2001-0609/PR/MET complétant l’arrêté n° 69-1840/SG/CG du 24 décembre 1969 du régime des dérogations prévues à l’article 112 du Code de Travail outre-mer.

n° 2001-0609/PR/METMINISTÈRE DE L’ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTSSigné : P. Le Président de la République,chef du GouvernementP.O. Le Ministre des Affaires Présidentielles,chargé de la Promotion des InvestissementsPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du GouvernementMOHAMED HASSAN ABDILLAHI