Arrêté n° 9-207-1914 portant que l’indemnité de fonctions prévue par l’arrêté du 30 septembre 1943 cesse d’être allouée au sergent infirmier et service à l’hôpital de Djibouti.
n° 9-207-1914
Visas
Le Gouverneur de la côte Française de Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendu applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884; Vu le décret du 9 octobre 1913 modifiant la quotité de la solde coloniale des sous-officiers ; et des employés militaire ayant rang de sous-officier, Vu l’arrêté du 30 juin 1943 modifié par celui du fer septembre 1943,attribuant aux infirmiers en service à Djibouti une indemnité de fonctions de 2 fr. pur Jour : Considérant que par suite de la mise en vigueur du décret précité du 9 octobre 1913, l’allocation d’une indemnité spéciale au sergent infirmerie de l’hôpital ne se justifie plus: Le Conseil d’Administration entendu,
Texte intégral
Article premier.— L’indemnité de fonctions prévue par les arrêtes sus-visés des 30 Juin et 1 septembre 1913 cesse d’être allouée aux sous-officiers infirmiers en service à l’hôpital. Art. 2.— Le présent arrête qui aura son effet a compiler du 1er janvier 1914, sera enregistré et communiqué partout ot besoin sera et inséré au Journal Officiel de fa Colonie.
A. BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 9-207-1914
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
8 janvier 1914
Numéro JO
n° 207 du 31/01/1914
Date du numéro
31 janvier 1914
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.
Voir tout le numéro
JO N° n° 207 du 31/01/1914
31 janvier 1914
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.