Arrêté n° 396 accordant à Sef Saïd Mohamed la concession en toute propriété d’une parti du lot n 05 du plateau de Djibouti.

— Est accordée à Sef Saïd Mohamed la concession en toute propriété de la partie du lot de terrain n° 105 du plan de Djibouti, d’une étendue de 215 mq. 29 qu’il s’est réservée dans les conditions sus-indiquées et sur laquelle il a construit une maison d’habitation en pierres.

— Cet immeuble qui continue de figurer au plan cadastral sous le n° 105, est borné au Nord, par le lot n° 107; à l’Ouest par la rue de 15 mètres qui le sépare de l’infirmerie indigène ; à l’Est par la partie non bâtie du lot n° 106 ; au Sud, par la concession Timero Hersi qui figure désormais au plan sous le n° 105 bis et par le boulevard extérieur;

La Colonie ne fournit au concessionnaire aucune garantie contre les troubles, évictions ou revendications des tiers.

Toutes les réglementations qui interviendront ultérieurement touchant le régime des concessions seront applicables à la concession faisant lobjet du présent arrêté,

— Les formalités d’enregistrement du présent arrêté de concession définitive seront remplies aux frais et par les soins du concessionnaire dans le délai d’un mois à compter du jour de la notification de arrêté.

— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.