Arrêté n° 427 rendant provisoirement exécutoire le projet de budget du Service local éx. 1914.

Art. 1er. — Est rendu provisoirement exécutoire le projet de budget du Service local pour l’exercice 1914 tel qu’il a été arrêté dans la séance du Conseil d’Administration du 20 septembre 1913, c’est-à-dire en recettes et en dépenses à la somme de : Trois millions deux cent trente huit mille quatre cent quatre-vingt-dix francs, conformément aux tableaux 1 et 2 ci-annexés. Art. 2. — Seront perçus en 1914 les taxes, droits et contributions portés au tarif des taxes annexé au dit budget ainsi que ceux régulièrement établis dans la Colonie. Art. 3. — Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles régulièrement établies dans la Colonie à quelque titre ou sous quelque dénomination qu’elles se perçoivent, seront formellement interdites, à peine contre les autorités qui les ocrdonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et ceux qui en feraient le recouvrement d’être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de Paction en répétition pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception. Art. 4. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, notifié au Trésorier-Paveur, et inséré au Journal Officiel de la Côte des Somalis.