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/Textes/n° 2001-0328/PRE
ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2001-0328/PRE portant approbation du budget de l’ISERST pour l’exercice 2001.

n° 2001-0328/PRE

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULa loi n°45/AN/94 du 08 mars 1994 modifiant l’ordonnance n°78-021/PRE du 23/01/78 créant l’ISERST ;
  • VULa loi n°02/AN/98 du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Établissements Publics à caractère administratif, social et culture ;
  • VULe décret n°94-0129/PRE du 09 octobre 1994 portant organisation administrative et financière de l’ISERST ;

Texte intégral

ARRETE

Article 1er

Est approuvé le budget prévisionnel de l’ISERST pour l’année 2001 arrêté en recettes et dépenses à la somme de 215 845 000 FD.

Article 2

Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République de Djibouti et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH