Arrêté n° 2001-0329/PRE portant approbation du budget d’Électricité de Djibouti pour l’exercice 2001.
n° 2001-0329/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
- VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa loi n°147/AN/91/2ème L du 19 août 1991 portant organisation financière des sociétés d’État du 10 février 1991 ;
- VULe décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;
- VULe décret n°77-079/PR/MRIdu 20 décembre 1977 portant réorganisation des statuts de l’Électricité de Djibouti ;
Texte intégral
Le Budget Prévisionnel de l’Établissement pour l’exercice 2001 s’établit comme suit (en KFD) : En produits : 8.459.249 En charges : 9.257.401 Impôt Minimum Forfaitaire
75.824 Soit un résultat net
873.976 Montant des investissements : 2.626.950 Participation des tiers aux investissements : 116.837 Emprunts capital à rembourser : 788.407
Le présent arrêté sera enregistré, publié et diffusé partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2001-0329/PRE
Ministère
MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES
Publication
28 avril 2001
Numéro JO
n° 8 du 30/04/2001
Date du numéro
30 avril 2001
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 30/04/2001
30 avril 2001
Du même ministère
Arrêté n° 2011-004/PR/MERN portant approbation du Budget d’Electricité de Djibouti (EDD) pour l’Exercice 2011.
Arrêté n° 2010-0059/PR/MERN portant modification des Tarifs de Vente d’Energie Electrique et des Redevances Accessoires.
Arrêté n° 2010-0039/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel l’an 2010 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.
Arrêté n° 2009-0960/PR/MERN portant approbation du Budget prévisionnel d’Electricité de Djibouti pour l’Exercice 2010.
Décret n° 2009-0218/PR/MERN portant création de la Commission Nationale de l’Energie.