Arrêté n° 2001-0330/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel l’an 2001 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.
n° 2001-0330/PR/MERN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa loi n°65/AN/99/4ème du 13 janvier 2000 portant création de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti ;
- VULe décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;
- VULe décret n°2000-0029/PR/MERN portant statuts constitutifs de la «Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti» ;
Texte intégral
ARRETE
Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti et de l’exercice 2001.
Ce budget s’élève pour un montant de
En recettes à : 421 312 063 FD – En dépenses à : 400 000 000 FD – Soit un résultat de : 20 162 063 FD
Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République de Djibouti et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2001-0330/PR/MERN
Ministère
MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES
Publication
28 avril 2001
Numéro JO
n° 8 du 30/04/2001
Date du numéro
30 avril 2001
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 30/04/2001
30 avril 2001
Du même ministère
Arrêté n° 2011-004/PR/MERN portant approbation du Budget d’Electricité de Djibouti (EDD) pour l’Exercice 2011.
Arrêté n° 2010-0059/PR/MERN portant modification des Tarifs de Vente d’Energie Electrique et des Redevances Accessoires.
Arrêté n° 2010-0039/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel l’an 2010 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.
Arrêté n° 2009-0960/PR/MERN portant approbation du Budget prévisionnel d’Electricité de Djibouti pour l’Exercice 2010.
Décret n° 2009-0218/PR/MERN portant création de la Commission Nationale de l’Energie.