Arrêté n° 406 accordant à M. Nocéto une concession perpétuelle au cimetière européen.
n° 406
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 ; rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 18 mars 1909 réglementant les concessions de terrain à accorder au cimetière européen de Djibouti
- Vula lettre du 10 décembre courant, par laquelle M. Nocéto, entrepreneur à Djibouti, a sollicité la concession perpétuelle, au cimetière européen, du terrain où est enterré son beau-frère, M. Baud
- Vule rapport du Chef du service des Travaux Publics
Texte intégral
Il est fait concession perpétuelle à M. Nocéto, entrepreneur à Djibouti, d’une parcelle de terrain sise au cimetière européen, d’une superficie de 6 mètres carrés.
Cette concession est faite sous la réserve que l’intéressé, s’il y fait ériger un monument funéraire, devra respecter l’alignement actuellement existant.
Pour prix de ladite concession, M. Nocéto devra verser au Trésor la somme de deux cents francs.
Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 406
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 décembre 1912
Numéro JO
n° 194 du 01/01/1913
Date du numéro
1 janvier 1913
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 194 du 01/01/1913
1 janvier 1913
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