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/Textes/n° 2001-0170/PR/MAEM
ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2001-0170/PR/MAEM portant création d’un Conseil Interministériel de Pilotage du Projet Vert.

n° 2001-0170/PR/MAEM

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

  • VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULe décret n°99-0059/PREdu 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;

Texte intégral

Article 1er

Il est créé un Conseil Interministériel de Pilotage du Projet Vert, autorité de tutelle du Comité Exécutif de Plantation d’Arbres.

Article 2

Le Conseil Interministériel de Pilotage du Projet Vert a pour missions

La prise des décisions concernant l’orientation du Projet Vert

La mobilisation des ressources financières

L’évaluation du Projet Vert

L’organisation d’un audit externe du Fonds Vert, instrument financier du Projet Vert.

Article 3

Le Conseil Interministériel de Pilotage du Projet Vert est composé des personnalités suivantes

Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques……………….. Président – Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire……………………………………………………. Vice-Président – Monsieur le Ministre de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation………………………………….. Membre – Ministre de l’Intérieur………………………………………… Membre – Ministre de la Communication et de la Culture…….. Membre – Ministre de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme………………………………… Membre – Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé de la Décentralisation……………………………. Membre – Ministre Déléguée auprès du Premier Ministre, chargé de la Promotion de la Femme, du Bien-être Familial et des Affaires Sociales………….. Membre – Ministre de l’Education Nationale……………………….. Membre – Ministre de la Défense Nationale……………………….. Membre – Toute autre personne ressource que le Conseil Interministériel de Pilotage du Projet Vert juge nécessaire d’associer à ses travaux.

Article 4

Tous les Ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté, qui sera publié dans le Journal Officiel de la République de Djibouti selon les procédures d’urgence.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH