Décision n° 382 nommant Les membres de la Commission de la Propriété foncière pour l’année 1913.
n° 382
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 28 novembre 1899 instituant une Commission de la Propriété foncière à Djibouti ;
Texte intégral
— Sont nommés membres de la Commission de la Propriété Foncière pour l’année 1913 : MM. le Secrétaire Général, Président, Marill, membre du Conseil d’Administration ; Le Chef du service des Travaux Publics ; Le Chef du 1er Bureau du Secrétariat Général ; Le Commissaire de Police ; Siguier, Kévorkoff, négociants à Djibouti.
— La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 382
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
24 décembre 1912
Numéro JO
n° 194 du 01/01/1913
Date du numéro
1 janvier 1913
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 194 du 01/01/1913
1 janvier 1913
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