Arrêté n° 326-192-1912 portant ouverture d’un crédit de 2690 fr. au chap. 14 du budget local de l’exercice courant.
n° 326-192-1912
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu la situation budgétaire de l’exercice 1912 ; Vu l’insuffisance des crédits incrits au chap. 14, art. 1er, du budget local, exercice 1912 ; Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des Colonies ; Le Conseil d’Administration entendu,
Texte intégral
Art. 1er. — Il est ouvertau chapitre 14, jardins publics. article unique, du budget local, exercice 1912, un crédit supplémentaire de 2,690 fr auquel il sera pourvu au moyen des recettes ordinaires de l’exercice en cours. Art. 2 — Le présent arrûté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et notifié au trésorier-payeur.
P.
PASCAL
Métadonnées
Référence
n° 326-192-1912
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
17 octobre 1912
Numéro JO
n° 192 du 01/11/1912
Date du numéro
1 novembre 1912
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL
Voir tout le numéro
JO N° n° 192 du 01/11/1912
1 novembre 1912
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.