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/Textes/n° 2001-0078/PR/MJSLT
ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2001-0078/PR/MJSLT approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2001 de l’Office Nationale du Tourisme de Djibouti (ONTD).

n° 2001-0078/PR/MJSLT

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

  • VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULa loi n°71/AN/00/4ème L portant modification de la loi n°192/AN/86 du 03 février 1986 et transformation de l’Office National du Tourisme de Djibouti ;
  • VULe décret n°86-050/PR/MCTT du 03 juin portant organisation de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat ;
  • VULe décret n°99-0059/PREdu 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;

Texte intégral

Article 1er

Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel 2001 de l’Office National du Tourisme de Djibouti (O.N.T.D) qui s’élève à

En charges à la somme de…………………… 55 000 000 FD – En produits à la somme de…………………… 55 000 000 FD

Article 2

Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH