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/Textes/n° 2001-0105/PR/MCC
ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2001-0105/PR/MCC rendant exécutoire la résolution n° 02 du Conseil d’Administration de l’Imprimerie Nationale de Djibouti portant approbation du projet du Budget Prévisionnel 2000.

n° 2001-0105/PR/MCC

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

  • VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULa loi n°12/AN/98/4ème du 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d’économies mixtes et des établissements à caractère industriel et commercial ;
  • VULe décret n°99-0077/PRE du 08 juin 1999 portant réforme des sociétés d’état, des sociétés d’économie mixte et des établissements à caractère industriel et commercial ;
  • VULa loi n°147/AN/91 portant organisation financière des Établissements Publics du 10 février 1991 ;

Texte intégral

Article 1er

Est rendue exécutoire la résolution n°02 du 05 août 2000 du Conseil d’Administration de l’Imprimerie Nationale de Djibouti portant approbation du projet du Budget Prévisionnel de l’Imprimerie Nationale de Djibouti pour l’exercice 2000. 1) Budget de Fonctionnement : Produits 238 345 916 FD Charges 238 345 916 FD Résultat (Perte) 0 FD

Article 2

Le Ministre de la Communication et de la Culture, chargé des Postes et Télécommunications est chargé de l’exécution du présent Arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.

Le Président de la RépubliqueChef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH