Arrêté de Promulgation n° 140-186-1912 fixant les droits compensateurs applicables aux sucres provenant d’Espagne et du Danemark.
n° 140-186-1912
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vula dépêche ministérielle du 2 février 1912 prescrivant la mise à exécution du décret du 27 novembre 1911 fixant les droits compensateurs applicables aux sucres provenant d’Espagne et du Danemark
- Vule texte dudit décret ;
Texte intégral
— Est promulgué à la Côte Française des Somalis, pour y être exécuté selon sa forme et teneur, le décret du 27 novembre 1911 fixant les droits compensateurs applicables aux sucres provenant d’Espagne et du Danemark.
— Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 140-186-1912
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
6 avril 1912
Numéro JO
n° 186 du 01/05/1912
Date du numéro
1 mai 1912
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 186 du 01/05/1912
1 mai 1912
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