Arrêté n° 111 accordant des indemnités aux officiers de la brigade indigène.
n° 111
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté du 2 janvier 1912 fixant les indemnités allouées aux Officiers de la Brigade ; Vu la dépêche ministérielle du 12 février 1912 n° 103 ;
Texte intégral
Art. 1er. — L’arrêté précité du 2 janvier 1912 est et demeure abrogé. Art. 2. — L’Officier chargé du contrôle du recrutement et des réserves recevra une indemnité annuelle de 360 fr. (trois cent soixante francs). L’Officier chargé de l’armement recevra une indemnité annuelle de 360 fr. (trois cent (soixante francs). Art. 3. — Le présent arrêté, qui aura son effet à compter du 1er janvier 1912, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 111
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
12 mars 1912
Numéro JO
n° 185 du 01/04/1912
Date du numéro
1 avril 1912
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
Voir tout le numéro
JO N° n° 185 du 01/04/1912
1 avril 1912
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.