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RectificatifGénéralemodern

Rectificatif n° 2001-0005/PR/MEN au décret n° 96-0147/PR/F du 16/12/96 relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en nature.

n° 2001-0005/PR/MEN

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Texte intégral

Rectificatif n°2001-0005/PR/MEN au décret n°96-0147/PR/F du 16/12/96 relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en nature.

Article 6

Au lieu de

Les enseignants affectés dans les Districts de l’intérieur. Lire

Les enseignants affectés dans les Districts de l’intérieur et dans les écoles de Djibouti-rural. Le reste sans changement.

Article 7

6 – A Au lieu

Les suppléants qui exercent effectivement dans les districts de l’intérieur et qui ne sont pas logés dans les logements administratifs pour cause d’indisponibilité. Lire

Les suppléants qui exercent effectivement dans les districts de l’intérieur et dans les écoles de Djibouti rural et qui ne sont pas logés dans les logements administratifs pour cause d’indisponibilité. Le reste sans changement.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH