Arrêté modificatif n° 2001-0135/PRE à l’arrêté n° 2000-0161/MAPCPI, portant agrément au Code des Investissements de la société » MARILL TRANSPORT » SAZF.
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT VU La constitution du 15 septembre 1992
- VULa loi n°88/AN/84 1ère L portant Code des investissements
- VULe décret n°99-059/PRE du 12/05/99 portant nomination des membres du gouvernement et fixant leurs attributions
- VULa demande d’agrément présentée par la société » Marill Transport »
- VULe procès-verbal de la Commission d’agrément au Code des investissements du 18 septembre 1999
Texte intégral
L’article 2 de l’Arrêté n°2000-161 du 28 février 2000 est modifié comme suit : » l’agrément administratif prévu par l’article 7 du Code des investissements est accordé à la société » SAZF. Trans-Nomadia » pour le projet transport routier « .
Le reste de l’Arrêté n°2000-161 du 28 février 2000 reste inchangé.
Le présent Arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République de Djibouti et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
15 février 2001
Numéro JO
n° 3 du 15/02/2001
Date du numéro
15 février 2001
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 15/02/2001
15 février 2001
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