Arrêté n° 2001-0021/PR/MAEM portant modification de certains tarifs de vente de l’eau.
n° 2001-0021/PR/MAEM
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
- VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
- VUL’ordonnance LR/77 007 du 30 juin 1977 ;
- VULe décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;
- VULa loi n°12/AN/98/4ème L portant réforme des Sociétés d’Etat, des Sociétés d’Economie Mixte et des Etablissements Publics à Caractère Industriel et Commercial;
Texte intégral
Les structures tarifaires sont modifiés comme suit à compter du 01 novembre 2000 : 1er Tranche 0————–30 62F/m3 inchangé 2ème Tranche 31————80 102F/m3 inchangé 3ème Tranche 81————120 142F/m3 inchangé 4ème Tranche 121———-200 163F/m3 inchangé Nouvelles Tranches 5ème Tranche 201————-1000 200 F/m3 6ème Tranche 1001————et au delà 250 F/m3 – Chantier ‘’ ‘’
Pour les tarifs spéciaux
Tarif Port : 250FD/m3 – Tarif pour la Zone Franche Industriel : 60 FD/m3 Inchangé
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera et publié au Journal Officiel.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2001-0021/PR/MAEM
Ministère
MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’ÉLEVAGE ET DE LA MER, CHARGÉ DES RESSOURCES HYDRAULIQUES
Publication
8 janvier 2001
Numéro JO
n° 1 du 15/01/2001
Date du numéro
15 janvier 2001
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 15/01/2001
15 janvier 2001
Du même ministère
Décret n° 2008-0049/PR/MAEM portant nomination des membres du Conseil d’Administration de I’ONEAD.
Arrêté n° 2008-0060/PR/MAEM portant approbation du Cahier des Charges, du Règlement de Service de Distribution d’Eau, du Règlement de Service de l’Assainissement de l’ONEAD.
Arrêté n° 2004-0438/PR/MAEM-RH portant création d’une Unité de Coordination et d’un Comité de Pilotage Projet de Développement de Micro finance et de la Micro entreprise (PDMM).
Arrêté n° 2003-0445/PR/MAEM portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED pour l’année 2003.
Arrêté n° 2002-0419/PR/MAEM approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2002 de l’Office National des Eaux de Djibouti (ONED).