Loi n° 111/AN/00/4ème L portant Règlement Définitif du Budget de l’Etat de l’exercice 1999.
n° 111/AN/00/4ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi de Finances n°29/AN/98 du 29 décembre 1999 portant Budget Prévisionnel de l’Etat de l’exercice 1999 ;
- VULa Loi de Finances Rectificative n°56/AN/99/4ème L portant modification du Budget de l’Etat de l’exercice 1999 ;
- VULe Décret n°99-0059/PREdu 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;
Texte intégral
Les recettes réalisées et les dépenses ordonnancées au titre du Budget de l’Etat de l’exercice 1999 sont arrêtés définitivement comme suit : BUDGET GENERAL : A- Recettes : Prévisions de Recettes 35.174.000.000 Recettes réalisées 30.349.991.251 Moins values en recettes -4.824.008.749 A- Dépenses : Prévisions de Dépenses 35.174.000.000 Dépenses réalisées 31.843.501.403 Reliquat de crédit de 3.330.498.597 Solde du Budget (Déficit) 1.493.510.152
La présente Loi sera enregistrée, exécutée et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 111/AN/00/4ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
31 décembre 2000
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2000
Date du numéro
31 décembre 2000
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 24 du 31/12/2000
31 décembre 2000
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