Arrêté n° 159-176-1911 annulant des crédits ouverts au titre de l’exercice 1910 et qui n’ont pas été employés à la clôture dudit exercice.

Article premier. — Sont annulés à la date du 30 juin 1911, tant dans les écritures du Secrétariat Général que dans celles du Trésor, les portions de crédits suivants provenant soit des prévisions du budget, soit des crédits supplémentaires ouverts au titre de l’exercice 1910, qui n’ont pas été employés à la clôture dudit exercice. Savoir : Chapitre 2. — Dépenses d’Administration 3.738 94 Chapitre 3. — Affaires Indigènes………. 2.550 08 Chapitre 4. — Services financiers.. 19.351 25 Chapitre 5. — Justice…….. 2.335 67 Chapitre 6. — Santé publique 3.390 47 Chapitre 7. — Travaux publics 4.028 49 Dépenses extraord, 111.238 96 Ensemble……. 146.573 86 Art. 2. — Sont également annulés à la même date et dans les mêmes écritures les fonds suivants, mis en distribution au cours de l’exercice 1910 qui resteront sans emploi à la clôture dudit exercice. Savoir : Chapitre 2. — Dépenses d’Administration 3.798 94 Chapitre 3. — Affaires Indigènes…………………… 2.550 08 Chapitre 4. — Services financiers…. 19.351 25 Chapitre 5. — Justice…….. 2.335 67 Chapitre 6. — Santé publique. 3.330 47 Chapitre 7.— Travaux publics. 4.028 49 Ensembles…………….. 35.334 90 Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré communiqué partout où besoin sera, notifié au Trésorier-payeur et inséré au Journal Officiel de la Colonie.