Décret n° 2001-0004/PR/MET relatif à l’application du ciel ouvert sur l’Aéroport International de Djibouti.
n° 2001-0004/PR/MET
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT VU La constitution du 15 septembre 1992
- VULa convention relative à l’aviation civile internationale de Chicago du 07 décembre 1944
- VULa loi n°116/AN/80 portant création d’une direction de l’aviation civile et de la météorologie et fixant leurs attributions
- VUL’ordonnance n°84-004/PR/MCTT du 1er janvier 1984 fixant les statuts de l’établissement public Aéroport de Djibouti
- VULe décret n°99-0059/PREdu 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions
Texte intégral
La République de Djibouti institue le ciel ouvert sur l’Aéroport International de Djibouti.
Tous les accords multilatéraux, bilatéraux et amendements ultérieurs relatifs aux services aériens se conformeront à cette politique du ciel ouvert.
L’Aviation civile assurera les dispositions de nature légale, institutionnelle et réglementaire de sa compétence, nécessaires à la mise en oeuvre de la politique du ciel ouvert.
L’Aéroport International de Djibouti prendra les mesures opérationnelles pour le développement de nouvelles dessertes et connexions générées par l’activité du ciel ouvert.
Le présent décret entrera en vigueur dès sa publication.
Le Ministre de l’Équipement et des transports est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Toute disposition antérieure contraire au présent décret est abrogée.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2001-0004/PR/MET
Ministère
MINISTÈRE DE L’ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
Publication
8 janvier 2001
Numéro JO
n° 1 du 15/01/2001
Date du numéro
15 janvier 2001
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 15/01/2001
15 janvier 2001
Du même ministère
Arrêté n° 2011-045/PR/MET portant adoption du Budget prévisionnel de l’Exercice 2011 du Fonds d’Entretien Routier (FER).
Décret n° 2010-0229/PR/MET portant création d’une institution civile des Gardes-Côtes.
Arrêté n° 2010-0752/PR/MET portant prolongement d’une année de la suspension de l’importation des nouveaux bus et minibus en République de Djibouti.
Arrêté n° 2010-0753/PR/MET portant prolongement d’une année de la limitation du nombre de véhicules exerçant l’activité de taxis en République de Djibouti.
Décret n° 2010-0175/PR/MET relatif aux contrôles techniques des véhicules circulant en République de Djibouti.