Arrêté n° 208-169-1910 donnant mainlevée à M. Nocéto, entrepreneur, de son Cautionnement.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrété ministériel du 20 juin 1899 relatif aux clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs de travaux publics des Colonies ; Vu la demande de remboursement de cautionnement formulée par M. Nocélo, entrepreneur des travaux ct constructions des casernes destinées à la brigade indigène; Vu le rapport du Chef du service des travaux publics ; Considérant que la retenue de garantie opérée sur les mandats de payement déjà émis au profit de M. Nocéto dont le montant s’élève à ce jour à la somme de 8.000 frs constitue une garantie suffisante pour l’Administration.